Conditions générales de vente
Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par THE KARMA KLUB, entreprise individuelle exploitée sous l’enseigne LES VOYAGES DE MARGAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 942 300 039 00016, dont le siège social est situé à Le Mans, France.
Le site thekarmaklub.fr (ci-après le « Site ») propose la vente de produits digitaux (livres de voyage) donnant accès à une participation à un tirage au sort.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent acheter les produits proposés sur le Site.
Les produits vendus sont des livres digitaux téléchargeables, non physiques, permettant également de participer à un tirage au sort dans les conditions définies dans le règlement dédié.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description permettant au client d’en connaître les caractéristiques principales.
Les visuels présentés sur le Site ne sont pas contractuels.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne le produit de son choix et procède à l’achat via la plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est effectué via une plateforme sécurisée.
THE KARMA KLUB n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits vendus sont des contenus digitaux.
La livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement, sous forme d’un lien de téléchargement ou d’un accès numérique transmis par e-mail.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière dématérialisée dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client :
-
accepte la livraison immédiate du produit digital
-
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.
Article 8 – Participation au tirage au sort
L’achat d’un livre digital donne droit à une participation au tirage au sort organisé par THE KARMA KLUB.
règle simple :
1 livre acheté = 1 participation
Les modalités complètes du tirage au sort (conditions, désignation du gagnant, organisation, etc.) sont détaillées dans un règlement distinct accessible sur le Site.
Article 9 – Responsabilité
THE KARMA KLUB ne saurait être tenu responsable en cas :
-
de problème technique empêchant l’accès au Site
-
de mauvaise utilisation du produit par le client
-
de force majeure
Le client est seul responsable de son équipement et de son accès à internet.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, livres digitaux, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.